L’accaparement des terres préoccupe la région de Mascouche.

« On est ici pour vous parler de spéculation et d’accaparement des terres », a affirmé Marcel Papin, président du syndicat local de l’UPA de l’Assomption-Les-Moulins, devant la Commission sur l’agriculture, les pêcheries, l’énergie et les ressources naturelles (CAPERN).

M. Papin et le vice-président Gilles Gouger ont expliqué, carte à l’appui, à quel point les terres des régions de Mascouche, L’Assomption et L’Épiphanie sont déjà en possession de compagnies à numéro, de développeurs de l’immobilier et d’autres acheteurs non agricoles. « La zone verte est pas mal pâle », estime M. Gouger.

Ces terres sont habituellement louées sans bail à des producteurs, moyennant un petit loyer et le paiement des taxes. Le problème, selon les producteurs, c’est qu’il devient alors impossible d’investir à long terme. « Je suis pratiquement le seul dans mon coin dont les terres sont drainées », illustre M. Gouger, en spécifiant qu’il s’agit pourtant de sols de grande qualité. L’autre impact, c’est que la relève doit faire face à des prix élevés pour la terre, qui peuvent atteindre 10 000 $ l’acre et plus. « Les jeunes ne sont pas capables de compétitionner avec ces investisseurs-là », a soutenu M. Papin. Certains de ces acheteurs hors du secteur agricole ont affirmé aux agriculteurs ne pas avoir besoin de rendement sur le capital pendant plusieurs années. Ils peuvent ainsi espérer un éventuel dézonage sur une longue période, car la valeur du terrain peut alors facilement décupler. Les deux élus de l’UPA ont fait remarquer que, malgré des demandes en ce sens de plusieurs groupes, il n’y avait pas de moratoire de 15 ans sur la zone agricole dans le dernier Plan métropolitain d’aménagement et de développement.

Le syndicat local réclame donc un gel de la superficie agricole pour les classes de sol de catégorie 1 à 5, ce qui laisserait des terres marginales pour le développement éventuel. « Il n’y aurait pas autant de spéculateurs s’il n’y avait pas de dézonage », estime M. Papin.

Le mémoire du syndicat suggérait aussi des solutions inspirées d’autres pays comme la France et les États-Unis. Dans ce dernier pays, il existe des fiducies foncières qui permettent de conserver pour toujours la vocation agricole des terres. Ces fonds effectuent des offres d’achat équivalentes aux investisseurs financiers et attachent ensuite une servitude agricole au titre de propriété. En France, le syndicat local cite en exemple les Sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural (SAFER) qui facilitent le transfert des fermes. De plus, la loi oblige les notaires à publiciser toutes les ventes de terres.